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  • Projet de construction de 13 logements locatifs
  • en maîtrise d’ouvrage communale sur la commune de Beslon

  • La commune de Beslon confrontée à des demandes de logements qu’elle ne peut satisfaire, a sollicité le CDHAT pour étudier l’opportunité et la faisabilité d’un programme de construction à usage locatif pour les jeunes et les personnes âgées.

  • Les objectifs de la commune sont les suivants :

    - augmenter l’offre locative de qualité sur son territoire de manière à satisfaire une demande de plus en plus fréquemment exprimée,

    - diversifier la nature de l’offre proposée permettant de notamment développer une offre complémentaire à celles des organismes HLM,

    - pouvoir proposer des logements répondant à des besoins non satisfaits aujourd’hui pour :

    • les jeunes ménages,
    • les personnes âgées,
    • les ménages recherchant un logement locatif et dépassant les plafonds de ressources pour accéder aux HLM.

    Le projet présenté répond à ces objectifs. Il repose sur la construction de 13 logements locatifs répartis en 2 programmes comprenant :

    - un premier programme de 6 logements de type T3 (ou T4) avec garage d’environ 70 m² (habitat au rez-de-chaussée), destiné prioritairement à accueillir des personnes âgées ou des jeunes ménages,

    - un second programme conditionné par la réussite du premier, de 6 à 7 logements de type T3 (ou T4) avec garage d’environ 70 m² (habitat au rez-de-chaussée), destiné au même public.

    Au total 13 logements, dont l’ensemble est adapté pour répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite, avec toutes les normes d’accessibilité, y compris les accès et la voirie.

    Sur cette parcelle est également prévue la construction d’une salle d’accueil de divers services / salle de convivialité et la mise à disposition de parcelles en accession.

    Monsieur Hubert CLOUARD, maître d’œuvre à Avranches, en collaboration avec Arnaud PAQUIN, architecte à La Haye Pesnel, ont été choisis pour réaliser l’étude de définition du projet et assurer la maîtrise d’œuvre des programmes.

    Le financement envisagé

    Le financement envisagé est un Prêt Locatif Social (PLS). Il permet :

    - une TVA réduite à 5.5 % sur le prix de revient total par le mécanisme de la livraison à soi-même,

    - un prêt bonifié à taux de 4.13 %,

    - un plafonnement des loyers à 1.5 fois les plafonds PLUS (HLM)

    - le plafonnement des niveaux de ressources des locataires à 1.3 fois le plafonds PLUS (HLM)

    La maîtrise d’ouvrage

    Après réflexion, le conseil municipal de Beslon a décidé que la maîtrise d’ouvrage du projet serait assuré par la commune.

    Gestion

    La commune envisage de gérer en propre l’occupation des logements