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24 mai 2012
- Accueil - La Communauté de communes du canton de Percy - Les Conseils communautaires - Les PV des conseils communautaires - 2. Les PV de 2011
- Le Conseil communautaire du 31 mars 2011
ORDRE DU JOUR
1) Désignation d’un secrétaire de séance.
2) Approbation du PV du 19 janvier 2011.
3) SPANC : validation du règlement ci-joint.
4) Modification des statuts de la Communauté de communes : transfert de compétences.
5) Centre de secours : choix pour le contrôle technique, la mission SPS et validation de l’APS.
6) Compte rendu de la réunion de bureau du 30 mars : analyse des besoins en personnel administratif, réflexion maison de service public
7) Questions diverses
- Télécharger le PV du 31 mars 2011
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