• Accueil - La Communauté de communes du canton de Percy - Les Conseils communautaires - Les PV des conseils communautaires - 2. Les PV de 2011
  • Le Conseil communautaire du 14 avril 2011

  • ORDRE DU JOUR

    1) Désignation d’un secrétaire de séance.

    2) Approbation du PV du 31 mars 2011.

    3) Compte de gestion, compte administratif et budget primitif SPANC

    4) Compte de gestion, compte administratif, budget primitif et admission en non valeur du budget OM

    5) Compte de gestion, compte administratif, budget primitif et admission en non valeur du budget principal

    6) Programme SDEM 2011.

    7) Manche numérique : programme travaux = fourreaux

    8) Subventions 2011

    9) Modification des statuts de la Communauté de communes : prise de la compétence « élaboration du PAVE et diagnostics des ERP »

    10) AGGLO 21

    11) Questions diverses

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