• Accueil - La Communauté de communes du canton de Percy - Les Conseils communautaires - Les PV des conseils communautaires - 2. Les PV de 2011
  • Le Conseil communautaire du 12 juillet 2011

  • ORDRE DU JOUR

    1) Désignation d’un secrétaire de séance.

    2) Approbation du PV du 4 juillet 2011

    3) Tourisme : création d’une régie pour la borne camping car

    4) Jeunesse : règlement intérieur de l’accueil de loisir sans hébergement, création d’une régie et fixation des tarifs, convention de mise à disposition des bâtiments communaux à titre gratuit

    5) Délégation de compétences du conseil communautaire

    6) Réforme des collectivités territoriales : avis sur le projet de schéma.

    7) Questions diverses

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